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Conseil de la Vie Sociale

Le Conseil de la Vie Sociale est composé de :
2 représentants élus (résident),
2 délégués du personnel,
2 représentants des familles,
1 représentant des tutelles,
1 représentant de l'organisme gestionnaire.
Le directeur ou son représentant y siège avec voix consultative.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit 3 fois par an. Il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service notamment sur :

- l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
- les activités,
- l'animation socio-culturelle et les services thérapeutiques,
- les projets de travaux et d'équipements,
- la nature et le prix des services rendus,
- l'affectation des locaux collectifs,
- l'entretien des locaux,
- les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
- l'animation de la vie institutionnelle,
- les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants,
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge,
- la nature et le prix des services rendus, des achats effectués.

Il est obligatoirement consulté sur le projet d’établissement et le règlement de fonctionnement.

Pour les maisons d’accueil spécialisées et les foyers d'accueil médicalisé, le conseil est également consulté sur le plan d'organisation des transports des personnes adultes handicapées bénéficiant d'un accueil de jour.